Régulation des Cannabis Social Clubs en Catalogne

Le Jeudi 29 Janvier 2015, la Commission de Santé du Parlement de Catalogne a approuvé une nouvelle résolution législative sur les associations de consommateurs de cannabis, afin de reconnaitre leur statut et demander au gouvernement Catalan de travailler conjointement avec les différentes fédérations cannabiques pour établir une liste de 17 critères relatifs à la Santé publique afin de réguler le fonctionnement de ces associations. Après le vote en Navarre il y a quelques mois, c'est donc maintenant la région de Barcelone qui va reconnaître et encadrer légalement ses nombreux Cannabis Clubs.

Liste des règles à suivre par les Cannabis Social Clubs catalans:

• Les membres doivent être âgés de plus de 18 ans, et être déjà consommateurs de cannabis lors de l'inscription. Une autre règle qui risque de décevoir plusieurs habitués des Cannabis Social Clubs (CSC): il est désormais impossible de s'enregistrer dans une association, si vous êtes déjà membre d'une autre.
• L'accès aux locaux de l'association est réservé aux membres. Des mesures de contrôle d'accès doivent donc exister.
• Les associations doivent proposer à leurs membres des services et conseils professionnels de réduction des risques liés à la consommation, tels que la détection précoce, le suivi et l'orientation en cas de consommation problématique de cannabis. Les responsables de la distribution du produit doivent ainsi suivre une formation annuelle.
• La consommation d'autres drogues et de boissons alcooliques est interdite dans les CSC. Il est également interdit d'y vendre tout type de biens ou de consommables. Les locaux de l'association doivent bien sûr répondre aux normes de salubrité en vigueur.
• Un nouvel inscrit dans une association doit patienter durant un délai de carence de 15 jours avant de pouvoir y acheter du cannabis. Il est également obligatoire d'être parrainé par un membre pour s'inscrire.
• Les CSC ne peuvent ouvrir que durant 8 heures par jour, et jusque 22h maximum (24h le vendredi et le samedi).
• Une distance minimale doit être respectée entre les différentes associations, pour éviter qu'elles ne soient trop proches les unes des autres. Les CSC doivent également être éloignés des centres éducatifs (écoles..) et de santé.
• Interdiction de tout type de publicité pour les associations ou pour la consommation de cannabis, que ce soit sous forme de flyers, d'affiches, ou tout autre support, qu'il soit électronique ou de papier.
• Respect des normes environnementales, et notamment du repos des voisins.
• Inscription au registre municipal des associations de consommateurs de cannabis, ainsi que dans le Registre des Associations de la Catalogne.

 Régulation des associations de consommateurs de cannabis

Bien que certaine de ces règles puissent paraître assez strictes, il s'agit d'une véritable avancée législative pour le cannabis en Catalogne: les centaines d'associations cannabiques de la région de Barcelone vont enfin pouvoir fonctionner en toute légalité, sans risquer aucune répression de la part des autorités. Pour le moment, environ 200 associations sont déjà inscrites sur le Registre des Associations Catalanes, et plus de 150 autres en ont fait la demande.

Cette ligne de travail se base sur le modèle similaire de réduction des risques développé avec succès dans les années 80 et 90 pour la consommation d'héroïne. Le cannabis est la drogue illégale la plus consommée en Catalogne, tout comme dans la majorité des pays en Europe. On remarque cependant ces dernières années que la consommation de cannabis est stable dans la population catalane, et qu'elle diminue même légèrement chez les plus jeunes.

La FedCaC et la CatFac, les deux fédérations de Cannabis Social Clubs de Catalogne, se félicitent de cette grande nouvelle et déclarent que cette résolution est un pas de plus vers la liberté. "La Catalogne a démontré de nouveau son caractère d'ouverture et d'intégration, en recueillant une fois encore les propositions des mouvements sociaux pour adapter les normes, participant ainsi à l'évolution vers la régulation du cannabis qui se met en place dans de nombreux autres endroits du monde." Elles ajoutent cependant que "ce n'est pas la fin du chemin", et plaident pour que soient également régulés la culture du cannabis et sa consommation, afin d'offrir une meilleure protection aux consommateurs". Un grand bravo à ces fédérations catalanes!

Nous pouvons remarquer que pendant ce temps en France, ce mercredi 4 Février le Sénat examine en séance publique la proposition de loi de la Sénatrice Esther Benbassa, visant à autoriser l'usage contrôlé du cannabis. La commission des affaires sociales à nommé le Sénateur écologiste Jean Desessard rapporteur sur ce texte de loi. (Source: Site officiel du Sénat)

Edit du 05/02: Comme à leur habitude, les politiques Français ont massivement rejeté la proposition d'Esther Benbessa, montrant une fois encore leur totale incapacité à prendre leurs responsabilités au sujet du cannabis en France. La peur et l'ignorance ne mèneront jamais à un résultat constructif.