Luxembourg, nouvelles reformes en faveur du cannabis

Le Luxembourg est en passe de devenir un pays pionnier en Europe au niveau de la législation du cannabis. Le gouvernement de coalition du Luxembourg avait en effet communiqué sur sa volonté d’une réforme importante comprenant en autre la légalisation du cannabis à des fins récréatifs, mais également un ensemble d’autres changements importants pour la société, comme la gratuité des transports publics, une augmentation de 100€ sur le salaire mensuel minimum, mais également 2 jours de congés de plus par ans.

C’est donc le 22 octobre 2021, que les ministres de la Sécurité intérieure, de la Justice, de la Santé, de l’éducation Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesses et des Affaires étrangères et européennes ont présenté lors d’une conférence de presse commune le paquet coordonné de mesures relatives à la problématique de la criminalité liée aux stupéfiants.

Comme le précise CNN World dans son article, ces réformes sont mises en places par le gouvernement dans le but de lutter contre les crimes liés au trafique de drogue et du marché noir de la drogue. Comme l’on indiquées des sources gouvernementales au journal The Guardians : « un système de production et de distribution réglementée par l’État est prévue pour garantir la qualité des produits, les revenus des ventes devant être investis principalement dans la prévention, l’éducation et les soins de santé dans le vaste domaine de la toxicomanie »

Lorsque le pays fonctionne bien, les gens doivent en bénéficier (Xavier Bettel - Premier Ministre)

Quelles changements sont prévus au Luxembourg?

Pour résumé le sujet qui nous intéresse sur ce blog ; c’est à dire la culture et la consommation du cannabis ; il s’agit d’un projet interministériel qui propose de légaliser l’autoproduction de cannabis en autorisant la culture de 4 plantes par foyer, sa consommation bien entendu, mais précise également la non limitation au niveau du taux de THC dans le produit finit. Pour la culture, il sera possible de cultiver aussi bien en intérieur sous lampes qu’en extérieur, que ce soit sur un balcon, une terrasse ou directement dans le jardin, du moment qu’il s’agit du lieu de résidence habituelle.

Un autre aspect important de cette loi à prendre en compte est la réglementation au sujet des graines de cannabis : le commerce des graines est autorisé sans aucune limitation de la quantité de THC ou de tétrahydrocannabinol, qui peuvent être achetés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne (donc il est également permis de les importer). Par ailleurs, la création d'une filière de production de semences au niveau national est envisagée. Selon les mots du ministre de la Justice Sam Tanson lui-même : « Nous pensions que nous devions agir, nous avons un problème de drogue et le cannabis est la drogue la plus largement consommée et c'est une grande partie du marché illégal. Nous voulons commencer par permettre aux gens de cultiver à la maison. L'idée est qu'un consommateur ne soit pas en situation illégale s'il consomme du cannabis, mais également que nous ne soutenons pas toute la chaîne illégale de la production au transport et à la vente, où il y a beaucoup de misère. Nous souhaitons faire tout notre possible pour nous éloigner de plus en plus du marché noir illégal".

La possession de cannabis a également été dépénalisée ; même s’il semble qu’il ne sera pas possible de transporter de grandes quantités de cannabis, on peut tout de même espérer qu'une limite sera fixée pour pouvoir transporter de petites quantités en toute sécurité, une limite qui sera sûrement fixée à 3 grammes par personne. Il est également à noter que le projet maintient l'interdiction de consommer en public, ainsi que la vente de produits ou dérivés du cannabis qui ne sont pas des graines. Bien entendu, les sanctions pour conduite sous l'influence du cannabis resteront les mêmes.

La guerre contre le cannabis est un échec, Partis vert du Luxembourg

L'État luxembourgeois prévoit également la création d'un organisme qui réglemente la production et la distribution du produit, tout en garantissant sa qualité. L'intention de cette première étape est de créer un cadre juridique pour que le consommateur puisse s'éloigner du marché noir, ce que le reste des consommateurs européens considère - nous en sommes sûrs - comme un rêve devenu réalité. Il semble qu'enfin, un gouvernement se soit rendu compte de la futilité de la prohibition et ait pris des mesures protéger ses citoyens qui consomment du cannabis. En voilà une bonne idée!

À quoi peut-on s’attendre au niveau Européen ?

Il est clair que la France ainsi que les autres pays frontalier ou voisin du Luxembourg risquent de ressentir les effets de ce changement de législation. Avec la légalisation de l’usage récréatif au Luxembourg il est fort probable que des pays progressistes sur le sujet comme la Suisse, l’Allemagne ou les Pays-Bas continue d’aller plus loin dans la légalisation et la dépénalisation du cannabis. Malte à d'ailleur annoncé suivre le même chemin que le Luxembourg et devrait également légaliser la culture, la consommation et la possession de cannabis, en plus de la mise en place de clubs de cannabis pour la distribution.

Même si ces changements peuvent sembler insignifiant pour nos lecteurs français ou espagnoles, il est clair que des reformes de ce genre peuvent avoir un impact au niveau de l’ensemble des pays européens. Nous espérons que cet acte courageux du gouvernement luxembourgeois provoquera un effet domino assez puissant pour faire changer les lois de nos pays, afin de nous permettre à tous de pouvoir cultiver et consommer tranquillement notre cannabis produit à la maison!

A bientôt