La Californie légalise le cannabis récréatif

L'État le plus important des USA légalise le cannabis

Ce mardi 8 novembre 2016 est un jour historique pour la Californie, qui vient de légaliser l'usage récréatif du cannabis sur son territoire, avec 56 % des votes en faveur du nouveau projet de loi. Il faut rappeler que cet État fut le tout premier des États-Unis à légaliser l'usage thérapeutique de cette plante, en 1996. Pour accéder aux dispensaires qui vendent légalement du cannabis et ses produits dérivés, il fallait donc jusqu'à présent posséder une carte d'autorisation, délivrée par un médecin spécialiste du cannabis.

Après les États du Colorado, de Washington, de l'Alaska, de l'Oregon, et le District of Columbia, c'est donc au tour de la Californie d'autoriser les adultes à consommer du cannabis sous toutes ses formes. Mais la Californie n'est pas un État comme les autres : que ce soit au niveau économique ou de la population, c'est de loin l'État le plus important des États-Unis ! Si c'était un pays indépendant, l'économie de la Californie la classerait au 6e niveau mondial, prenant ainsi la place actuellement occupée par la France.

La proposition 64 pour légaliser le cannabis récréatif en Californie

Cette nouvelle législation autorise donc les adultes de plus de 21 ans à posséder et à consommer du cannabis pour le plaisir, sans visite du médecin. Cette consommation sera possible à domicile dans un cadre privé, ainsi que dans les différents commerces possédant une licence adaptée, sur le modèle du cannabistrot ou des célèbres coffeeshops d'Hollande.

Il sera désormais possible de posséder jusqu'à 28 grammes de fleurs de cannabis, ou jusque 8 grammes de concentrés, comme le hash ou l'huile. Il faut en effet savoir que les extractions de cannabinoïdes, telles que l'huile de cannabis BHO, sont utilisées par une grande partie des consommateurs en Amérique du Nord, alors que le dabbing fait encore ses débuts en Europe.

Il sera maintenant possible également de cultiver du cannabis à domicile jusque 6 plantes par adulte, tant que le lieu de culture est bien fermé et que les plantes ne sont pas visibles du public.

Il restera bien sûr interdit de consommer du cannabis en conduisant, ainsi que dans les endroits publics et partout où le tabac est interdit. Il sera également interdit d'être en possession de cannabis dans une école, une garderie, ou un centre de jeunesse. La publicité autour du cannabis sera réservée aux personnes majeures.

Tous les adultes auront désormais aussi la possibilité de se faire livrer du cannabis à domicile par des entreprises sous licence, aussi simplement qu'une pizza. Ce service qui existait déjà pour les utilisateurs thérapeutiques, devrait rapidement rencontrer un grand succès parmi les consommateurs récréatifs.

Autre avancée majeure : la proposition 64 demande au Département d'Alimentation et d'Agriculture de Californie "d'établir une désignation certifiée biologique et un programme de certification biologique pour le cannabis et les produits dérivés du cannabis". Il s'agira de la toute première norme de cannabis bio créée officiellement dans le monde.

Enfin, la proposition 64 prévoit la création d'appellations d'origine contrôlée pour le cannabis, à l'image du vin. Les comtés d'Humboldt et de Mendocino pourraient ainsi être les premiers à bénéficier de cette protection, empêchant que des producteurs d'autres régions ne puissent utiliser ces appellations. Seul le cannabis qui sera cultivé dans une région spécifique pourra utiliser ce nom sur les étiquettes, le packaging, ou le matériel promotionnel.

Comment seront utilisées les taxes sur le Cannabis en Californie ?

Le cannabis récréatif de Californie sera taxé de deux manières : une première taxe sera appliquée lors de la culture des plantes de cannabis, à raison de 9,25$ (8,40€) par once de fleurs (environ 28 grammes) et de 2,75$ (2.50€) par once de feuilles, ces dernières étant notamment utilisées pour la fabrication d'edibles, c'est à dire les différents aliments au cannabis. La seconde taxe sera de 15% sur le prix de vente du cannabis au détail. Les gouvernements locaux, tels que les mairies, sont autorisées à ajouter des taxes supplémentaires sur le cannabis.

Ces taxes seront d'abord utilisées pour couvrir les coûts d'administration et de mise en place de la nouvelle législation, puis elles seront distribuées de cette façon :

• 2 millions de dollars par an pour financer la recherche sur les propriétés médicales des cannabinoïdes.
• 10 millions de dollars par an pendant 11 ans, pour que les Universités de Californie puissent étudier et évaluer l'impact de la légalisation du cannabis récréatif, et recommander d'éventuelles modifications.
• 3 millions de dollars par an pendant 5 ans, pour étudier l'influence de la consommation de cannabis sur la conduite.
• 10 millions de dollars par an, qui seront augmentés de 10 millions par an jusqu'à atteindre 50 millions en 2022, sous forme de subventions accordées aux centres de santé locaux et aux organismes communautaires à but non-lucratif qui soutiennent les communautés affectées de façon disproportionnée par les politiques de drogues fédérales et étatiques du passé : aide pour retrouver un emploi, reprendre contact avec le monde médical, éviter les consommations abusives...

Mais les experts estiment que la légalisation du cannabis récréatif apportera environ 1 milliard de dollars de taxes à l'État de Californie, dès la première année de son application. Le reste de cette manne sera donc réparti de la façon suivante :

• 60% (estimation : au moins 450 millions de dollars par an) dans des programmes pour la  jeunesse, incluant l'éducation, la prévention et le traitement de la toxicomanie
• 20% (estimation : au moins 150 millions de dollars par an) pour prévenir et atténuer les dommages environnementaux causés par les producteurs illégaux de cannabis
• 20% (estimation : au moins 150 millions de dollars par an) dans des programmes destinés à limiter la conduite sous l'influence du cannabis, et pour réduire les impacts négatifs sur la santé ou la sécurité qui pourraient résulter de cette nouvelle législation

Les défenseurs et opposants de la légalisation du cannabis en Californie

Il est intéressant de remarquer la disproportion de moyens financiers entre ceux qui ont soutenu la légalisation du cannabis récréatif en Californie et ceux qui s'y opposaient : les défenseurs du cannabis avaient un budget 11 fois supérieur, avec plus de 22 millions de dollars contre à peine 2 millions pour les opposants.

Parmi ces 22 millions de dollars, environ 8,6 millions provenaient de Sean Parker, co-fondateur de Napster, ancien Président de Facebook, et grand amateur de cannabis. Le Fund for Policy Reform du milliardaire George Soros a également largement contribué à la campagne du Yes On 64, avec plus de 5,5 millions de dollars investis. Il est évident que tout cet argent, qui fait hélas cruellement défaut à l'activisme cannabique en Europe, a joué un rôle important dans le passage de la nouvelle loi.

Parmi les supporters de la légalisation, on retrouvait notamment le lieutenant-gouverneur de la Californie, Gavin Newsom, le candidat à la Présidence Bernie Sanders, le Parti Démocrate, le Parti Vert, ainsi qu'une multitude d'associations et d'organisations comme par exemple l'Association Médicale de Californie, l'Union Américaine pour les Libertés Civiles, ou encore l'Association des Infirmières de Californie.

De nombreux artistes (Shawn "Jay Z" Carter, Common, Ty Dolla $ign, Pusha T..), acteurs (Olivia Wilde, Shailene Woodley, Jesse Williams, Danny Glover, Michael K. Williams, Tim Robbins..) et autres personnalités ont également soutenu la nouvelle loi, de même que les deux journaux les plus importants de Californie : le Los Angeles Times et le San Francisco Chronicle.

Parmi les opposants à la légalisation du cannabis en Californie, on retrouvait notamment le Parti Républicain, accompagné d'une myriade de shérifs, procureurs et autres associations de policiers, comme par exemple l'association des chefs de police de Californie, ou la Ligue de Protection de la Police de Los Angeles. Apparemment la prohibition du cannabis ne faisait pas seulement le bonheur des trafiquants.

On remarque également que les deux tiers du budget de l'opposition à la nouvelle loi proviennent d'une millionnaire de Pennsylvanie, Julie Schauer, qui n'a pas trouvé meilleure idée que de perdre 1,364 millions de dollars pour lutter contre la légalisation du cannabis dans un État qui n'est même pas le sien.

De façon plus surprenante, on retrouvait certains opposants à la Proposition 64 parmi les consommateurs, cultivateurs, ou professionnels du monde du cannabis. L'activiste Dennis Paron, à l'origine de la Proposition 215 qui avait amené la légalisation du cannabis médical en Californie en 1996, s'inquiète par exemple maintenant que le coté récréatif puisse prendre le dessus sur le coté médicinal de la plante.

D'autres acteurs du monde du cannabis étaient en fait simplement à l'aise avec la législation actuelle, malgré ses nombreuses zones grises, et craignent désormais que les nouvelles taxes, normes et législations ne viennent compliquer leur situation ou pire, limiter le marché aux plus grosses entreprises. C'est ainsi que l'Association des Cultivateurs de Cannabis de Californie se retrouve en position neutre sur la proposition 64 : 31% de ses membres sont en faveur de la nouvelle loi, 31% y sont opposés, et 38% demeurent indécis.

Ce manque d'union des consommateurs et cultivateurs de cannabis derrière la légalisation de leur plante favorite avait d'ailleurs abouti au rejet d'un premier projet de loi en 2010. Il s'agissait alors de la proposition 19, qui n'avait reçu que 46,5 % de soutien contre 53,5 % d'opposition.

Un grand pas vers la légalisation du cannabis à travers le monde

Ce même jour que la Californie, 3 autres États ont voté pour la légalisation du cannabis récréatif sur leur territoire :  le Nevada (54,5 %), voisin de la Californie, ainsi que le Massachusetts (53,6 %) et le Maine (50,2 %), tout au nord de la côte Atlantique. L'Arizona votait également, mais les opposants ont ici été plus nombreux , avec 52,1 % des suffrages.

Et toujours ce 8 Novembre, la Floride, l'Arkansas, le Montana, et le Dakota du Nord ont légalisé l'usage médicinal du cannabis.

Au total, ce sont donc désormais 7 États des États-Unis qui ont légalisé totalement le cannabis, incluant le plus important d'entre eux. Et 29 États qui ont légalisé le cannabis médical. Il est toujours difficile de prévoir ce que nous réserve l'avenir, mais nous pouvons supposer que les USA ne tarderont pas à légaliser le cannabis au niveau fédéral, c'est à dire sur tout leur territoire, dans les prochaines années.

Il faut ensuite rappeler que la prohibition du cannabis à travers le monde s'était faite sous la forte pression des.... États-Unis, notamment à travers la "guerre contre les drogues" initiée par Richard Nixon au début des années 70, avec l'absence d'efficacité et de résultats que l'on connaît aujourd'hui.

Lorsque les USA auront légalisé au niveau fédéral, la prohibition du cannabis devrait donc s'écrouler au niveau mondial, tel un château de cartes. Des projets de légalisation du cannabis sont ainsi déjà bien avancés au Canada, sous l'impulsion du nouveau premier ministre Justin Trudeau, mais aussi dans le reste de l'Amérique comme par exemple au Mexique.

On peut espérer que cette vague de légalisation du cannabis en Amérique atteindra ensuite l'Europe, en commençant par les pays les plus ouverts et les plus avancés sur le sujet, tels que l'Espagne, le Portugal ou l'Allemagne. Et lorsque toute l'Europe aura légalisé, la France commencera peut-être enfin à prendre ses responsabilités politiques pour se pencher sérieusement sur la question ?

Source : Ballotpedia